Démarches administrative & indentification d'une américaine

18-03-2010 à 11:58:26
FRAIS DE CARTE GRISE.

Directement après un achat il y a les formalités de carte grise.

Le tarif du cheval administratif varie selon les départements et il est de 1/2 tarif pour les véhicules au delà de 10 ans.

Ce n'est pas à négliger car les véhicules américains sont défavorisés dans le calcul des chevaux fiscaux par leurs fortes cylindrées et leurs boites automatiques à 2 , 3 ou 4 rapports ( seulement ).Ceci pour l'ancienne formule de calcul.

Ainsi on flirte facilement avec les 30 à 40 cv soit 600 euros pour un véhicule de plus de 10 ans.

La nouvelle formule prend en compte la puissance réelle et le taux de pollution ceci est plus favorable aux américaines récentes.

On ne la paie heureusement qu'une fois , mais il faut l'intégrer au budget d'achat.

TYPES DE CARTE GRISE.

NORMALE.

C'est à dire un véhicule comme les autres:

- pas de limite géographique de circulation.

- contrôle technique tous les 2 ans.

COLLECTION.

Pour véhicule de plus de 30 ans.

- Plus de limite géographique de circulation.

- contrôle technique tous les 5 ans.

CARTE GRISE :

IMMATRICULATION.

Les procédures d'immatriculation , en carte grise normale , de véhicules provenant des USA sont lentes, complexes et vivement déconseillées pour un premier achat.

Il en va de même pour les véhicules de la zone Europe, le seul bon point c'est qu'il n'y a pas de TVA à payer ( libre circulation des marchandises ) et que , depuis octobre 2002 , les véhicules qui sont conforment à un type déjà recensé font l'objet de démarches limitées ( demande d'identification à transmettre, et si conforme, passage direct en préfecture ).

On peut se renseigner auprès de la DRIRE ( anciennes mines ) . Certaines sociétés peuvent monter le dossier voir présenter le véhicule à l'homologation suivant finance , résultats non garantis. Toujours se renseigner avant: type du véhicule déjà importé en France ou pas, carte grise normale ou collection envisagée, francisation possible, demande d'attestation à la FFVE, etc ...

FRANCISATION: mise aux normes d'un véhicule: plaque rivetée de type , couleur de feux normes de bruit et de pollution , étiquettes NF sur les ceintures , etc ...

ATTESTATION FFVE: la Fédération Française de Véhicules d'époque donne un avis sur le caractère collection d'un véhicule pour une carte grise collection.

FFVE , BP 502 , 35006 RENNES cedex. Tel: 02-23-20-14-14.

L' ASSURANCE.

CLASSIQUE.

Surtout pour les véhicules de moins de 10 ans ou isolés.

DITE DE COLLECTION.

Son statut est simple , vous avez un véhicule d'usage courant ( voiture ou moto de plus de 250 cm3 assuré normalement ). L'assureur considère que vous vous servez occasionnellement de votre ancienne. Tarif en fonction de l'année modèle et des garanties souscrites ( tiers, tous risques ( % d'expertise ), vol, trajet travail (rare ). Certains assureurs limitent le kilométrage annuel et l'age minimum du conducteur mais d'autres autorisent le trajet travail et le véhicule isolé.

Les coordonnées et tarifs sont publiés couramment dans les revues spécialisées.


L ' ACHAT

FIXER UN BUDGET



- Comprenant le prix du véhicule proprement dit.

- Les frais de carte grise.

- L' assurance.

- Les plaques d'immatriculation, si changement de département ( attention au format US ).

- Éventuellement le transport jusqu'à votre domicile.


FIXEZ-VOUS UN TYPE DE VÉHICULE :



En consultant la littérature sur le sujet ( TRAMES , LA BOUTIQUE DU COLLECTIONNEUR , etc ...)

- L'utilisation que vous voulez en faire .

- L'état: privilégier un véhicule en bon état de carrosserie. En effet la carrosserie demande de la place

du temps ( démontage ). Elle engendre de gros frais ( matériel ou spécialiste ).

Un moteur est plus facile à refaire qu'une carrosserie .


RECHERCHE :

Prenez un temps d'observation: par rapport à vos critères consultez les magazines spécialisés

tels que NITRO ( mensuel article et annonce ) , TOP ' S CAR ( 1 et 15 du mois annonce )

LVA ( hebdo article annonce ) , ETC ...

PARKING :

Attention une américaine fait couramment plus de 5 mètres de long , attention à la place si vous voulez la garer au chaud.

LORS DE L ' ACHAT :

Bien vérifier : la concordance entre carte grise et véhicule présenté ( modèle, année, n° de série )

ainsi que le contrôle technique.

Dans tous les cas demander le certificat de position administrative ( certification préfectorale qu' aucune procédure n' est en cours pour PV impayés, gage de prêt, d'assurance, ou de crédit ) .

Voir aussi IDENTIFIER UNE AMÉRICAINE pour les concordances.

UTILISATION

ESSENCE :

Prévoir suivant utilisation, modèle et moteur de 15 à 25 litres au 100 km ( en V8 ) .

La plupart des modèle après 76 fonctionnent au sans plomb 95 ou 98.

La dépollution est apparue très tôt aux USA : 1973 / 74 sans plomb , 1976 / 77 pot catalytique.

ENTRETIEN :

PIÈCES FRANCE :

Des entreprises spécialisées en France peuvent fournir quasiment toute les pièces à des prix relativement corrects ( ils font quand même leur bénéfice ). Voir journaux spécialisés.

PIÈCES USA :

On peut commander directement aux USA car les spécialistes fournissent aussi bien des pièces d'origine que des pièces performance ( catalogue de pièces en ligne avec photos et tarifs).

Les prix sont inférieurs d' environ 30% arrivés en France (démarche : catalogues carte bleu internationale, prix et transport ) .

Certains sont même spécialisé sur une seule année d'un modèle d'une marque .

Les généralistes les plus courant sont : SUMMIT , PAW, JEG'S , KANTER .

Pour une recherche plus pointue on peut consulter internet par marque ou modèle .

DOCUMENTATION TECHNIQUE :

En France on peut la trouver assez facilement chez LA BOUTIQUE DU COLLECTIONNEUR

OU CHEZ TRAMES

Vous trouverez des revues tels que CHILTON ou HAYNES .

On peut aussi part l'intermédiaire des bourses d'échanges trouver des docs constructeur: les bibles !

Sur internet: amazon . com ( pas en france .fr ) toute documentation neuve et occasion (used ).

CATALOGUES DE PIÈCES AUX USA :

JEG'S : 751 EAST 11 TH AVENUE , COLOMBUS , OHIO 43211 .

SUMMIT RACING : PO BOX 909 , AKRON , OHIO 44309-0909 .

JC-WHITNEY : PO BOX 1051 , FORT ERIE , ONTARIO , L2A 5NA .

PAW : 21001 NOEDHOFF STREET , CHATSWORTH , CALIFORNIA 91311 .

KANTER : 76 MONROE STREET , BOOTON , NJ 07005 .

YEAR ONE: PO BOX 129, TRUCKER , GA 30085.

Et bien d'autres encore , par modèle et par année.



IDENTIFICATION D'UNE AMÉRICAINE

On peut identifier une américaine de plusieurs façons.

Par la forme , par leVIN : Véhicule Identification Number , par les rosaces sur les pièces moulées et par les feux.



* PAR LA FORME .

A l'aide de documentation illustrée on peut facilement cerner un modèle et son année. En effet des re-stylages incessants permettent d'identifier une calandre ou une décoration sur une plage de 2 à 3 ans maximum. Pour autant que l'auto n'ait pas été modifiée ( changement de calandre ou décoration de sportive sur un modèle d'origine ).

Mais cela donne déjà un bon aperçu. Il faut ensuite être plus précis avec le V.I.N. .



* PAR LE V.I.N. .

Le VIN ou Véhicule Identification Number ( N° de série ) n'est pas qu'un simple N° de série.

En effet le VIN , composé de lettres et de chiffres donne les informations d'année modèle mais

aussi le modèle précis , le moteur , l'usine d'assemblage et parfois bien plus.

En fonction des marques et des années , il sera implanté dans le compartiment moteur ( aile

ou cloison par feu ) derrière le par-brise ou encore dans la feuillure de portière conducteur.

De plus il ne sera pas structuré de la même façon d'une marque à l'autre et d'une année à l'autre.

Mais prenons plutôt un exemple: sur une Pontiac on relève le VIN 2S87T2N50001.

Il se décompose comme suit:

- 2: fabriquant Pontiac.

- S: modèle Firebird base ( autres modèles : U formula , V transam , ... ).

- 87: coupé.

- T: code moteur ici V8 de 400 ci ( 6,6 l ) , carburateurs 4 corps , double ligne d'échappement.

( autres: D = 350 ci , X = 455 ci ... ).

- 2: année modèle ici 2 pour 1972.

- N: Usine d'assemblage ici Norwood.

-50001: numéro d'ordre dans la série du type ici 50 001 ème Firebird construite en 1972.

Au final on à: un coupé Pontiac Firebird de base 1972 avec un moteur V8 de 400 ci à carbu

4 corps et double échappement.

On retrouve ces descriptions de VIN dans la littérature telle que : les " red books " spécifiques

à un modèle ou bien sur tout modèle " sérial N° books for user 1900-1975 " aux éditions

motorbooks internationnal . On les trouvent aussi dans les revues techniques Chiltons.

Voir aussi sur le net par thème chez amazon.com ( histoire et techniques. )

Ou encore sur le net des décodeurs tels que celui proposé par le Mopar owners club

( Dodge , Plymouth , ... ).



* PAR LES ROSACES DE FABRICATION .

Toutes les piéces mécaniques d'une voiture qui nécessitent un moulage portent en général

une marque ronde que l'on appel rosace. Elle indique l'année et le mois de moulage.

Ceci permet au mouleur de suivre la version du moule et son utilisation.

Il existe plusieurs façon de pointer la date mais généralement l'année est en clair au centre

d'un rond et le mois poité par une flêche ou un point sur le pourtour. ( voir figure ).

On les retrouvent donc du bloc moteur en passant par les culasses mais aussi sur:

les ponts , les rétros , les caches plastiques , etc ...

Elles ne se substituent pas au N° de pièces constructeur .



* PAR LES FEUX .

En particulier les feux arrières qui portent souvent sur leur surface en relief les 2 chiffres

de l'année de fabrication. Ils doivent correspondre à l'année modèle.



En résumé si la caisse correspond aux illustrations , que le VIN correspond à la voiture

présentée , que la date sur les feux correspond à la date du VIN et que les rosaces

correspondent: tout permet d'affirmer que la voiture est bien conforme. En effet une voiture

maquillée aura très peu de chance de correspondre sur tous ces points.

Cependant si très peu d'élément différent il ne faut pas être catégorique mais chaque différence

doit vous faire poser la bonne question au vendeur:

- calandre changée sur un choc ou seulement déchromées ?

- moteur changé car usé ( km ) ou bien seulement plus puissant ou fiable ??

Si la réponse vous laisse dans le doute vérifier plus avant la carte grise , les factures

et les autres parties de la voiture: usures des pédales et de l'intérieur , alignement des

éléments de carrosseries ( choc ) , l'usure des pneus , etc ...


Décoder son V.I.N.

V.I.N.




--Message édité par le 16-06-09 à 15:34:13--
Scrapyard Dog
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08-01-2009 à 21:16:07
Merci Chevy, tres instructif. Certains connaissent le systeme par le VIN, mais pour le reste, c'est rare qu'on en parle.
08-01-2009 à 21:52:26
09-01-2009 à 15:18:21
A votre service...

Scrapyard Dog
16-06-2009 à 15:36:48
Revenir à une carte grise normale
Si la voiture que vous achetez est déjà en carte grise collection, vous n'avez pas d'autre possibilité que de réclamer une carte grise collection, à moins de refaire passer votre véhicule aux Mines et d'entamer un parcours du combattant.

Ce qui va changer en 2009 avec le S.I.V.

En 2009 il y aura le changement des plaques d'immatriculation pour tout nouvel achat et pour tout passage au contrôle technique. Le seul moyen de garder ses vielles plaques sera de passer la carte grise en collection.

- l'age minimum de la voiture sera de 30 a la place de 25 actuellement
- on pourra circuler librement dans toute la France
- Il y aura désormais un CT tous les 5 ans.

Par contre ce qui ne change pas c'est l'impossibilité de faire machine arrière! Un véhicule qui est en carte grise de collection ne peux en aucun cas revenir en carte grise normale!

Maintenant à l'acheteur de voir...

Scrapyard Dog
16-06-2009 à 15:39:00
Message FFVE

Dernière minute... Report du SIV

Par décision du Ministère de l’intérieur, le nouveau Système d’immatriculation des Véhicules (S.I.V.) ne sera mis en application que :

o le 15 avril 2009 pour les véhicules neufs

o le 15 juin 2009 pour les véhicules d’occasion, dont font partie nos véhicules anciens

Vous disposez donc de six mois encore pour faire établir vos cartes grises de collection selon les règles actuelles.

En raison de l'afflux considérable des demandes d'attestations, auquel fait face actuellement notre Bureau de Rennes, nous vous demandons d'être compréhensifs et patients. Tous les dossiers seront traités dans nos meilleurs délais.


Scrapyard Dog
16-06-2009 à 17:13:38
16-06-2009 à 20:06:04
Bonsoir,
Bonne initiative d'avoir ré-actualisé toutes ces informations sur les démarches administratives.




Le cheval-vapeur est le meilleur ami de l'homme.
18-03-2010 à 10:04:27
Immatriculation d’un véhicule d’occasion (mis à jour le 15/10/2009)

A partir du 15 octobre 2009, les véhicules d’occasion sont immatriculés dans le SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules).

A savoir : les véhicules d'occasion immatriculés dans l'ancien système FNI conservent leurs plaques sauf si une modification intervient sur la carte grise : cession du véhicule, changement de titutaire, changement de domicile, changement d'état matrimonial,...Dans ce cas, un nouveau numéro d'immatriculation est attribué au véhicule et un nouveau certificat d'immatriculation est édité.

A/ Quand établir le certificat d’immatriculation ?

Le certificat d’immatriculation doit être établi par le nouvel acquéreur, dans un délai d’un mois suivant la date d’achat du véhicule. Ce certificat d’immatriculation est obligatoire pour pouvoir circuler et avant toute cession du véhicule.

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B/ Où effectuer la demande d’immatriculation ?

* à la préfecture du département de son choix,
* auprès d'un garagiste habilité ayant signé une convention avec la préfecture.
* à Paris uniquement, possibilité de faire aussi la demande à la préfecture de police où à l’antenne de police de son arrondissement.

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C/ Comment faire la demande ?

* sur place auprès de la préfecture du département de son choix ou auprès d'un garagiste habilité ayant signé une convention avec la préfecture,
* par correspondance ou par mandat (procuration) uniquement en préfecture.

Dans le cas d’une demande par correspondance, se renseigner auprès de la préfecture.

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D/ Qui fait les démarches ?

Le vendeur est tenu d’effectuer les démarches vis-à-vis du nouvel acquéreur et vis-à-vis de la préfecture ou du garagiste habilité ayant signé une convention avec la préfecture .Il fournira des pièces justificatives qui seront différentes selon que le véhicule a été précédemment immatriculé en France ou à l’étranger.
Voir les rubriques «Pièces à fournir pour un véhicule acheté en France » et « Pièces à fournir pour un véhicule acheté à l’étranger »

Démarches du vendeur vis-à-vis de l’acquéreur
Dès la vente du véhicule d’occasion, le vendeur doit remettre à l’acquéreur :

* La déclaration de cession d’un véhicule ( cerfa 13754*01- exemplaire n°1) remplie,
Attention : en cas de vente d’un véhicule par deux copropriétaires, les deux copropriétaires doivent signer la déclaration de cession ; l’un d’entre eux peut présenter une procuration.
* Les justificatifs d’identité et d’adresse
* L’ancien titre de circulation : S’il s’agit de l’ancien modèle de carte grise « FNI » : le vendeur inscrit sur la carte la mention « vendu le » ou « cédé le », suivie de la date de la vente et de sa propre signature.
S’il s’agit du nouveau modèle de certificat d’immatriculation « SIV » : le vendeur remplit la partie haute du certificat d’immatriculation avec la mention « vendu le » ou « cédé le », suivie de la date de la vente et de sa propre signature. Le vendeur complète aussi le coupon détachable, dans l’encart prévu, par les coordonnées du nouveau propriétaire, la date de la cession et sa propre signature. Il permet à l’acheteur de circuler pendant un mois, jusqu’à réception de son nouveau certificat d’immatriculation.
Attention : En cas de vente à un professionnel (hors professionnel de la destruction), le coupon détachable ne doit pas être rempli. Ce coupon détachable ne sera renseigné qu’au moment de la vente à un particulier.
* un certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours (une demande en ligne peut notamment être effectuée gratuitement sur le site du ministère de l’Intérieur (voir rubrique Services en ligne > certification de situation administrative),ou en préfecture sur une borne.
* la preuve du contrôle technique . Si le véhicule a plus de 4 ans, le contrôle doit dater de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite.
Attention : la visite technique doit avoir été effectuée dans les six mois qui précèdent la date de dépôt du dossier de demande de nouvelle carte grise à la préfecture par l’acquéreur. Il n’y a pas de contrôle technique obligatoire en cas de la vente du véhicule à un garagiste.
* L’attestation du service livrancier si le véhicule provient d’une administration de l’Etat

source : Site du Système d'Immatriculation des Véhicules

--Message édité par chevy283 le 18-03-10 à 10:06:18--

Scrapyard Dog
18-03-2010 à 10:09:08
Cas particulier d’une première immatriculation d’un véhicule d’occasion



A - Véhicules concernés

o les véhicules d'occasion importés qui n'ont jamais été immatriculés en France,
o les véhicules d'occasion en provenance d'un territoire d'Outre-Mer,
o les véhicules qui n'étaient pas immatriculés dans le système FNI : TTQ, TTW, véhicules diplomatiques, véhicules des domaines immatriculés avant le 1er janvier 2009.

B - Démarches

Il convient de contacter la préfecture qui seule peut procéder à la première immatriculation de ce type de véhicules. Selon les cas, les pièces à fournir, en plus des justificatifs d'identité et de domicile du demandeur et le formulaire de demande d'immatriculation (cerfa 13754*01), seront différentes. Il peut s'agir notamment de justificatifs fiscaux (quitus fiscal ou certificat 846A) et de documents de conformité.



--Message édité par chevy283 le 18-03-10 à 10:10:01--

Scrapyard Dog
18-03-2010 à 10:14:46
Sinon pour toutes autres questions se référer au site internet :

Site du Système d'Immatriculation des Véhicules

Scrapyard Dog
18-03-2010 à 11:58:26
Alors là, ça parait complet pour les démarches administratives et identifications de véhicules.

Pour aujourd'hui je me fends du smiley suivant :


@ +

Le cheval-vapeur est le meilleur ami de l'homme.
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