Le conseil constitutionnel annule la taxe carbone
mardi 29 décembre 2009
Le Conseil constitutionnel a annoncé mardi avoir annulé la taxe carbone qui devait entrer en vigueur le 1er janvier, estimant que la loi crée trop d'exemptions, ce qui est "contraire à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique" et crée une inégalité face à l'impôt.
Ce n'est que partie remise, mais pour le moment on va pouvoir rouler sans débourser plus...
