La vente de voitures automobiles en France est très réglementée :
Les textes de loi sont très clairs, pour vendre une auto en France il n'y a que 3 possibilités :
- l'auto vous appartient, justifié par la carte grise, pour un particulier
- l'auto vous appartient, justifié par la carte grise 3 volets, pour un garagiste
- l'auto ne vous appartient pas, justifié par un mandat, pour un dépôt vente ou un ami
Dans tous les cas vous devez aussi détenir la carte grise sous la main afin de pouvoir la présenter sans délai aux autorités qui le souhaitent, comme le livre de police pour les professionnels.
En aucune manière il est possible de vendre une auto basée à l'étranger et appartenant encore à un étranger, avec en plus une offre de livraison dans un port sous douanes, c'est complètement illégal car il appartient uniquement à l'importateur-acheteur, et lui seul le peut, d'immatriculer le dit véhicule.
C'est à vous de faire toute la différence entre ces 5 qualificatifs :
- Importateur,
- Transitaire,
- Vendeur de voiture,
- Acheteur de voiture,
- Intermédiaire non défini ou … Opportuniste.
En clair :
pour acheter une auto en France, elle doit être sur le sol français avec un titre de propriété français, ne serait-ce que provisoire,
si la voiture est encore à l'étranger vous devez l'acheter directement auprès de son propriétaire étranger, et dans son pays.
Notez aussi qu'aux USA les lois ne sont pas les mêmes qu'en France :
l'acheteur est réputé bien connaitre le bien qu'il achète, aucune réclamation n'est acceptée sur l'état de la chose achetée.
Et pour terminer, l'immatriculation en France :
concernant l'immatriculation d'un véhicule en provenance des usa, c'est uniquement à l'importateur d'immatriculer le véhicule us dès son arrivée sur le sol français, normalement dans les 4 mois ; pour toute autre revente future le véhicule us doit avoir impérativement une carte grise française.
--Message édité par chevy283 le 01-11-09 à 14:47:50--
--Message édité par le 01-11-09 à 14:49:21--
Scrapyard Dog
