La réception des véhicules à titre isolé
Pour être admis à circuler sur la voie publique, tout véhicule de construction artisanale ou transformé doit faire l'objet d'une réception à titre isolé par la DRIRE. La réception consiste à vérifier la conformité du véhicule aux dispositions techniques fixées par le Code de la route et à s’assurer de son bon état de marche.
La procédure de réception s'applique dans les cas suivants :
modification des dimensions d’un véhicule (camion, remorque ou semi-remorque
changement de moteur d’un véhicule
reconstruction d’un véhicule
construction d’une remorque routière d’un poids total en charge inférieur à 3,5 tonnes (type original)
construction d’une remorque agricole
aménagement d’un véhicule atelier
transformation d’un véhicule à moteur en autocaravane (camping-car)
équipement d’un véhicule pour fonctionner au G.P.L.
aménagement d’une cabine approfondie dans une camionnette
modification des charges autorisées sur un véhicule (P.T.A.C., P.T.R.A.)
transformation d’une voiture particulière en véhicule " de société "
transformation d’un véhicule " de société " en voiture particulière
La réception à titre isolé s'applique également aux véhicules importés à l'unité d'un pays n'appartenant pas à l'Espace Economique Européen. Les véhicule en provenance de l'Espace Economique Européen sont, dans la mesure du possible, immatriculés directement après identification.
Pour procéder à la réception d'un véhicule importé d'un pays n'appartenant pas à l'Espace Economique Européen, un dossier de réception doit être transmis au secrétariat du centre de contrôle techniques des véhicules de votre département. A réception du dossier complet, un rendez-vous est fixé pour l'examen du véhicule. La conformité est établie sur la base des documents contenus dans le dossier de réception et des résultats de l’examen du véhicule sur le centre de contrôle de la DRIRE. A l'issue de l'examen du véhicule, l'agent de la DRIRE établit un procès-verbal de réception à titre isolé. Le véhicule peut alors être immatriculé.
Scrapyard Dog
