Voila un exemple concret de calcul de frais de douanes et TVA pour les produits venant des US
Calcul des divers Taxes douanières"
Voici la réponse de la "Direction Général des Douanes" après leur avoir demandé des renseignements sur le calcul des divers taxes suite à un achat au États-Unis.
Monsieur,
Comme suite à votre courriel , je vous informe que vous trouverez des renseignements utiles en consultant le site Internet de la Douane, à l'adresse suivante :
http://www.douane.gouv.fr | Espace « Entreprises » | C'est votre première opération à l'international | Vous importez une marchandise par un point d'entrée de l'Union européenne -
ou bien :
Espace «Entreprises » | Vos opérations à l'extérieur de l'Union européenne | En savoir plus sur le document administratif unique (DAU). A l'import ou à l'export : une obligation, remplir le document administratif unique (DAU )
Je précise que toutes les marchandises importées d'un pays n'appartenant pas à l'Union européenne doivent faire l'objet d'une déclaration en douane et sont soumises à d'éventuels droits de douane et à la TVA. Le taux du droit de douane varie en fonction de la désignation de la marchandise et de son origine.
Vous trouverez ci-dessous les explications vous permettant d'obtenir une estimation des droits et taxes à acquitter auprès de nos services et, ainsi, calculer le prix TTC de votre achat.
Le montant des droits et taxes à acquitter est fonction de la position tarifaire de la marchandise ainsi que du pays d'origine. Ce dernier élément est important car il peut influer sur le taux du droit de douane.
Pour ce qui est de la désignation de la marchandise (codification tarifaire), je crois utile de préciser que les agents des douanes ne sont pas habilités à procéder eux-mêmes au classement tarifaire. Ils peuvent toutefois vous aider dans cette démarche.
Pour rechercher la position tarifaire :
Connectez-vous au site internet de la douane à l'adresse :
www.douane.gouv.fr et cliquez sur l'onglet pro.dou@ne (en haut de l'écran).
Dans la liste des services accessibles, à gauche de l'écran, cliquez sur TARIC EUROPA. Cliquez sur le bouton ENTRER (en caractères verts)
Choisissez l'option n° 1 : Rechercher de l'information tarifaire via Code TARIC
Cliquez sur le bouton "Naviguer"
Dans la liste des sections affichées à l'écran, cliquez sur celle qui correspond à vos produits.
Activez les liens successifs, jusqu'à ce que le code de marchandise s'inscrive dans la fenêtre libre de l'option n° 1
Recherche du taux de droits de douane :
Sur la 2ème ligne, choisissez le pays d'origine parmi ceux proposés dans la liste déroulante.
Cliquez enfin sur le bouton "Droits de douane"
Le droit de douane, quand il existe, se calcule sur la valeur de la marchandise à laquelle on ajoute les frais de port et d'assurance jusqu'à l'entrée dans l'Union Européenne.
La TVA (19,6% ou 5,5 % selon les cas) se calcule sur la valeur de la marchandise à laquelle on ajoute les frais de port et d'assurance jusqu'à destination ainsi que le montant des droits de douane.
Pour comprendre le mécanisme de taxation, par un exemple :
Valeur déclarée de la marchandise (par le vendeur ) : 300 euros.
Le taux du droit de douane est de 3,2 % et la TVA est de 19,6%
Frais de livraison jusqu'à l'entrée dans l'Union européenne ( port ou aéroport d'arrivée) : 40 euros
Frais de livraison depuis le point d'entrée dans l'UE et jusqu'à votre domicile : 37 euros.
Frais de dossier, de livraison, d'assurance... : 56 euros.
Il est précisé que ces frais de dossier etc. sont facturés et perçus par le transporteur, mais ils sont totalement indépendants de la fiscalité. Ils entrent cependant dans le calcul de la TVA.
Méthode de calcul des droits de douane et de la TVA :
Droit de douane :
Base de calcul ( ou « assiette » ) : 300 + 40 = 340 euros
Montant du droit de douane : 340 x 3,2 % = 10,90 euros. Selon les règles applicables en matière de comptabilité publique, cette somme est arrondie à l'euro le plus proche, soit 11 euros.
TVA :
Base de calcul ( ou « assiette » ) : 300 + 40 + 37 + 56 + 11 = 444 euros
Montant de la TVA : 444 x 19,6% = 87,02 euros. Selon le principe déjà cité, cette somme est arrondie à 87 euros.
Total des droits et taxes à payer : 11 + 87 = 98 euros
Je précise pour terminer que dans la très grande majorité des cas, l'entreprise de transport peut se charger de toutes les formalités de dédouanement. Elle facture ensuite au destinataire des honoraires pour ses différentes prestations de service. Ces honoraires sont parfois dénommés « frais de douane », mais ils n'ont pas de lien avec la fiscalité perçue pour le compte du Trésor Public.
Vous pouvez également prendre l'attache d'un déclarant en douane qui se chargera des formalités douanières d'importation (Pages jaunes Rubrique : Transitaire ou Commissionnaire en douane).
En espérant que ces précisions répondent à votre attente, veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.
--Message édité par le 18-11-09 à 15:19:25--
